Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0751508A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels prêtés par la Russie, musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine de Moscou, à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Rodtchenko, photographe, La Révolution dans l'oeil », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 20 juin 2007 au 16 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 mai au 12 octobre 2007.